Conditions générales d'utilisation

Valyo — Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services Valyo — le site et les applications mobiles (ci-après « les Services ») accessibles via le domaine valyo.fr, dont Rémi Idé est propriétaire. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions.

2. Description du service

Valyo met à disposition des professionnels des outils d'analyse foncière et immobilière : consultation de règles d'urbanisme (PLU-H), étude de capacité constructible, caractéristiques du bâti, diagnostics énergétiques, prix de vente et informations associées, à partir de sources de données officielles et publiques.

Certaines fonctionnalités ou modules pourront faire l'objet d'une monétisation via des plateformes tierces (par exemple Google Play, App Store), selon les tarifs, commissions et conditions applicables de ces plateformes.

3. Accès et compte

L'accès aux Services nécessite une connexion via votre compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des activités réalisées depuis votre compte. Les Services sont destinés à un usage professionnel.

4. Usage autorisé

5. Nature des données et responsabilité

Les analyses fournies s'appuient sur des sources publiques (Métropole du Grand Lyon, IGN, BAN, ADEME, DVF) et sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de constructibilité, ni un document officiel. Toute décision (acquisition, dépôt de permis, valorisation) demeure sous votre seule responsabilité et doit être vérifiée auprès des autorités compétentes. Valyo ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes, d'indisponibilités temporaires ou de l'usage fait des informations.

6. Propriété intellectuelle

Les Services, leur interface, leurs traitements et leurs contenus originaux sont protégés. Les données publiques sous-jacentes restent la propriété de leurs producteurs respectifs.

7. Disponibilité et évolutions

Les Services sont fournis « en l'état » et peuvent évoluer, être suspendus ou modifiés sans préavis. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale sans pouvoir la garantir.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et demander la suppression de votre compte à r.ide@valyo.fr. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

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